Aide aux installations photovoltaïques de taille moyenne : explications du nouveau système d’appel

Dès 2021, le système bien connu des certificats verts cédera la place à un nouveau système de subside pour l’énergie solaire : le « Call Groene Stroom » (Appel à l’Énergie Verte). En cas d’installations photovoltaïques de taille moyenne (de 40 kW à 2 MW), l’aide à l’investissement prendra la forme d’un versement unique et sera octroyée sur la base d’un appel.
Pour que tout soit bien clair, nous aimerions vous présenter les faits.

Des certificats au système d’appel : qu’est-ce qui change ?

Le système bien connu des certificats verts est remplacé par un nouveau système de subside pour les installations photovoltaïques industrielles. Quelles sont les principales différences ?

  • Les certificats verts ne sont plus accordés pendant les 10 premières années d’exploitation : la compensation n’est donc plus variable et devient un versement unique.
  • L’aide à l’investissement est également octroyée d’une manière assez spécifique, en se basant sur un système d’appel. Le Gouvernement met à disposition, par période, un certain budget auquel les entreprises peuvent prétendre en soumettant une demande d’aide. Par conséquent, celle-ci n’est plus garantie.

Le système d’appel : questions et réponses

Quels sont les projets qui peuvent faire l’objet d’une demande d’aide ?

Les projets sont classés en 2 groupes ou « subcalls » :

  1. Subcall « Autres PV » : tous les projets PV de taille moyenne installés sur des toits ou des carports.
  2. Subcall « PV spéciaux » : Systèmes PV sur des terres marginales, panneaux solaires flottants, petites et grandes éoliennes.

Y a-t-il des appels réguliers ?

La nature de l’installation détermine le nombre d’appels annuels lors desquels des demandes d’aide peuvent être soumises :

  1. Autres systèmes PV : 2x par an
  2. Systèmes PV spéciaux : 1x par an

Le premier appel sera ouvert le 17 mai 2021 et les candidatures pourront être soumises jusqu’au 3 juin 2021.

Quelles sont les conditions de participation ?

  • Une seule demande par point d’accès à l’injection.
  • Les travaux ne doivent pas encore avoir commencé.
  • Si nécessaire, vous disposez d’une demande de permis d’environnement valable.
  • Votre entreprise n’a pas de dettes ou n’est pas en difficulté financière.
  • Vous exécutez les travaux immédiatement après une décision positive.

Quels sont les projets qui bénéficient d’une aide ?

Les projets qui demandent le moins d’aide par quantité d’énergie produite pendant leur durée de vie (= « l’offre ») ont priorité sur les projets plus gourmands.

L’offre (€/MWh)

Le calcul de l’énergie produite doit être effectué à l’aide d’un outil que le Gouvernement mettra bientôt en ligne. La durée de vie des installations PV est estimée à 20 ans.

Pour estimer l’aide dont vous avez besoin, un plafond est fixé pour chaque type d’installation. Pour les autres systèmes PV, ce plafond est de 22 €/MWh. Vous pouvez donc décider du montant de l’aide que vous demandez, mais gardez à l’esprit que vous ne recevrez pas plus de 100 % des coûts éligibles sous forme d’aide. Seuls les coûts d’investissement et de raccordement sont éligibles, et un plafond est également fixé ici.

  • > 40 kW à 250 kW : 1 030 €/kWc
  • > 250 kW à 750 kW : 858 €/kWc
  • > 750 kW à 2 MW : 696 €/kWc

Combien de projets vont bénéficier d’une aide ?

L’aide totale sur l’ensemble des appels à projets pour les panneaux solaires et éoliennes est limitée à 18,9 millions d’euros en 2021. Pour le premier appel (du 17 mai au 3 juin), le budget pour les autres installations PV s’élève à 4,25 millions d’euros.

Tous les projets sont classés par offre, de la plus basse à la plus élevée. Les projets qui ont l’offre la plus basse bénéficieront d’une aide financière en premier. Cette aide est octroyée tant qu’il reste du budget. Si votre offre n’est pas retenue, vous pouvez à nouveau soumettre le projet lors du prochain appel.

Procédure d’appel, de la demande d’aide au paiement

La procédure complète d’un appel se divise en 8 étapes.

ÉTAPE 1 : Étude préliminaire

Avant de répondre à un appel, prenez toutes les mesures préparatoires nécessaires, de préférence avec l’aide d’un expert :

  • étude de faisabilité
  • étude de stabilité de la toiture
  • étude du réseau

ÉTAPE 2 : Ouverture de l’appel : votre demande d’aide

Vous disposez de 2 semaines pour soumettre votre demande d’aide entre l’ouverture et la clôture d’un appel. Pour le premier appel, cette période court du 17 mai au 3 juin 2021.

ÉTAPE 3a : Décision d’éligibilité

Après avoir soumis votre demande d’aide, il vous sera indiqué si elle est recevable. Attention : il ne s’agit nullement d’une décision sur une quelconque aide ! On vous dira seulement si votre demande d’aide remplit toutes les conditions.

ÉTAPE 3b : Décision d’octroi de l’aide

Les demandes d’aide recevables sont classées. Les projets présentant le rapport le plus faible entre l’aide demandée et le rendement énergétique prévu et la durée de vie seront examinés en premier lieu. Au plus tard deux mois après la clôture de l’appel, vous saurez si une aide vous est effectivement octroyée.

ÉTAPE 4 : Fournir une garantie bancaire

Dans les 30 jours suivant la notification de l’aide, vous établissez une garantie bancaire pour l’aide financière. Celle-ci s’élève à 7,5 % du montant de l’aide demandée, avec un minimum de 2 000 €.

ÉTAPE 5 : Mise en service de l’installation

18 mois après la notification de l’aide, vous devez mettre en service votre installation PV. Les réalisations tardives perdent le droit à l’aide :

  • partiellement (-20 %) si elles sont mises en service l’année suivante (=dans les 30 mois suivant la notification)
  • entièrement si elles sont mises en service plus de 30 mois après la notification. Dans ce cas, vous êtes exclu des appels pour les 2 années suivantes.

ÉTAPE 6 : Présenter une preuve de mise en service

Soumettre la première preuve de mise en service dans les 30 jours suivant celle-ci.

ÉTAPE 7 : Présenter la demande de paiement

Vous présentez ensuite une demande de paiement intégral de l’aide. Cette étape est à faire au plus tard dans les 6 mois suivant la mise en service, faute de quoi vous ne recevrez aucun paiement.

ÉTAPE 8 : Paiement

L’intégralité de votre aide à l’investissement peut être versée. En général, vous ne recevrez aucun paiement plus de 36 mois après la date de notification de la décision relative à votre aide.

Feuille de route « Call Groene Stroom »

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Nos experts vous déchargent de tout ce processus, des études préliminaires à l’installation, et vous donnent des conseils personnalisés pour savoir s’il est intéressant dans votre situation de participer à un appel ou s’il est préférable de ne plus attendre avant de réaliser une installation PV.

S’il est avantageux pour vous de participer à l’appel, nous vous conseillons sur le fonctionnement du système d’appel et vous protégeons contre les risques existants qui peuvent conduire à la perte de l’aide.

  • Nous vous conseillons pour que vous fassiez les choix les plus rentables.
  • Nous vous accompagnons dans la demande d’aide et vous conseillons sur le montant idéal à demander.
  • Nous clarifions chaque étape du système d’appel avec les délais et documents correspondants.

Une installation PV est-elle intéressante, même sans aide financière ?

Compte tenu de la forte baisse des prix et des performances accrues, les panneaux solaires constituent un investissement extrêmement intéressant. Sans aide supplémentaire, une installation est amortie en moyenne après 7 à 9 ans.

En outre, vous n’êtes pas soumis aux risques et coûts d’opportunité associés à la participation à un appel, tels que :

  • Les obligations administratives et les dates associées auxquelles les documents doivent être remis.
  • La période d’attente de 8 mois pendant laquelle vous ne bénéficiez pas de l’énergie gratuite provenant des frais de production et d’injection.

Vous envisagez de faire passer votre entreprise à l’énergie solaire ? N’hésitez pas à contacter notre équipe B2B !
Nos conseillers élaboreront une proposition sur mesure qui répondra le plus précisément possible aux exigences de votre projet et garantira le meilleur rendement possible.

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