Subsides batterie domestique 2023

L’énergie produite par les panneaux solaires qui ne peut être consommée immédiatement est réinjectée sur le réseau. Avec une batterie, vous pouvez stocker l’énergie excédentaire et l’utiliser quand vous en avez besoin.

Une prime est prévue pour ceux qui achètent ou louent une batterie domestique. Les Flamands doivent disposer d’un certificat d’inspection de leur batterie domestique avant le 31 mars 2023 pour pouvoir encore prétendre à la prime. La Flandre arrêtera de subventionner les batteries domestiques à partir du 1er avril 2023.

Niveau de la prime

Conditions

✓ La prime ne s’appliquera qu’aux personnes physiques (particuliers, y compris les personnes physiques qui sont commerçantes ou indépendantes), et non aux organisations ou aux sociétés.
✓ La prime doit être réclamée dans les 9 mois suivant la date de mise en service (= date d’inspection). Dès 2022, la date de mise en service détermine le champ d’application des conditions de la prime.
Exemple : Si l’inspection RGIE de la batterie domestique a lieu le 31/12/2022, c’est le niveau de la prime de 2022 qui s’applique. Même si la demande de prime n’est présentée qu’en 2023.
✓ Vous devez disposer d’une installation de production décentralisée. Pour les panneaux photovoltaïques, l’onduleur peut avoir une puissance maximale CA de 10 kVA.
✓ Seule une interface de communication bidirectionnelle est encore autorisée.
✓ Le système de batterie doit être inspecté, déclaré auprès du gestionnaire du réseau et doit rester connecté pendant au moins 10 ans.
✓ Le compteur principal de votre connexion au réseau doit être un compteur numérique qui permet de mesurer séparément la consommation et l’injection (remise de l’électricité sur le réseau).
Si vous n’avez pas encore de compteur numérique, vous pouvez en demander l’installation à Fluvius.

Procédure

La prime peut être réclamée à l’Agence flamande pour l’Énergie et le Climat via ce formulaire en ligne. À cet effet, vous aurez besoin des documents suivants :

✓ Une copie de la facture finale indiquant le coût de la batterie, de l’onduleur et de l’installation.
✓ Une déclaration sur l’honneur remplie par l’installateur du système de batterie.
✓ Un certificat d’inspection de l’organisme de contrôle du système de batterie.

Vous recevez normalement un e-mail après votre demande en ligne dans les 4 à 6 mois.

• Après avoir soumis un dossier correct, vous recevez automatiquement un accusé de réception par e-mail, qui vous communiquera un numéro de dossier. Vous ne recevez pas d’e-mail dans les 15 minutes ? Envoyez immédiatement un e-mail à l’adresse veka@vlaanderen.be en faisant part du problème.
• Si votre demande est incomplète, après traitement de votre dossier dans un délai de 4 à 6 mois, vous recevrez un e-mail vous demandant d’envoyer des documents. Ce mail contient un lien vers votre demande. Vous pourrez alors charger des documents supplémentaires en ligne.
• Si votre demande est complète et approuvée, vous recevez un mail de confirmation. Ce mail de confirmation vous indique que la prime sera versée dans les 2 mois.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur Vlaanderen.be