Le moment est venu de déclarer votre installation photovoltaïque auprès de Fluvius

Les propriétaires flamands d’une installation photovoltaïque doivent la déclarer auprès du gestionnaire de réseau Fluvius avant le 31 mai 2020. La VREG, le régulateur du marché de l’énergie en Flandre, prévient que dans le cas contraire, une amende de maximum 1 000 € pouvait être infligée.

La procédure de déclaration ordinaire

Toute personne qui achète des panneaux solaires doit faire inspecter l’installation PV par un organisme agréé conformément au Règlement général sur les installations électriques (inspection RGIE).
Pour gérer le réseau comme il se doit, Fluvius doit savoir à quels endroits l’énergie des panneaux solaires est réinjectée sur le réseau. Il est donc obligatoire de déclarer l’installation au gestionnaire de réseau dans les 30 jourssuivant l’inspection.

Cette déclaration se fait via le site web de Fluvius  en saisissant les  informationssuivantes :

  • le code EAN du raccordement électrique existant
  • une copie du rapport d’inspection

Lutte contre la fraude à l’énergie

Rien qu’en 2016,  plus de3 400 Flamands ont « oublié » de déclarer leurs panneaux solaires. Pour lutter contre la fraude à l’énergie avec les panneaux solaires, le « Décret Fraude à l’énergie » est entré en vigueur en Flandre le 1er juin 2017. Depuis lors, un installateur est tenu de signaler toutes les installations au gestionnaire de réseau. Pour débusquer les contrevenants, Fluvius détecte désormais aussi les installations photovoltaïques grâce aux photos aériennes.

À partir du 1er juin 2020, Fluvius apporte d’importants changements à sa politique :

  • Les propriétaires de panneaux solaires, qui ne déclarent pas leur installation dans les 30 jours suivant l’inspection, devront payer des frais administratifs ; s’ils ne le font pas, leur connexion au réseau de distribution pourra être suspendue.
  • Les arriérés du  tarif prosumer des propriétaires qui déclarent leur installation en retard seront facturés par Fluvius elle-même ; une fois que Fluvius aura reçu ces frais, le tarif prosumer sera recalculé par le fournisseur d’énergie.

Période de régularisation

Les personnes qui déclarent leurs panneaux solaires avant le 31 mai 2020 ne devront payer que les arriérés du tarif prosumer, sans frais supplémentaires. Cela s’applique également aux installations en service depuis plus de 30 jours.

Tous ceux qui déclarent leurs panneaux solaires après le 31 mai 2020 devront payer des frais supplémentaires en plus des arriérés du tarif prosumer. Ces frais peuvent ainsi s’élever à plus de 1 000 €.

Vous avez des questions sur l’installation de panneaux solaires ?

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