Dès le 1er janvier 2023, la prime à l’installation d’une batterie domestique sera revue à la baisse et transformée en prime par le gestionnaire de réseau (Fluvius). Celle-ci pourra dès lors être réclamée auprès de Fluvius et non plus auprès de la VEKA. En outre, pour les dossiers de prime datant de minimum 2021, le Gouvernement a décidé d’étendre la période de demande de 9 à 15 mois.
Prime à l’installation d’une batterie domestique : ce qui changera à partir de 2023
À compter de 2023, la prime à l’installation d’une batterie domestique devra être réclamée auprès de Fluvius (à l’image de la prime pour les panneaux solaires).
Qui plus est, le niveau de la prime déjà annoncé pour les années à venir a également été fixé dans l’arrêté relatif à l’énergie. Ainsi, à l’avenir, l’aide ne sera accordée que pour les 6 premiers kWh, et non plus jusqu’à 9 kWh.
| 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | |
|---|---|---|---|---|
| 0-4 kWh | 225 €/kWh | 150 €/kWh | 75 €/kWh | Aucune aide |
| 4-6 kWh | 187,5 €/kWh | 125 €/kWh | 62,5 €/kWh | Aucune aide |
| 6-9 kWh | 150 €/kWh | Aucune aide | Aucune aide | Aucune aide |
| >9 kWh | Aucune aide | Aucune aide | Aucune aide | Aucune aide |
| Maximum | 1 725 €, max 40 % facture | 850 €, max 40 % facture | 425 €, max 40 % facture | 0 € |
Depuis 2022, le niveau et les conditions de la prime à l’installation d’une batterie domestique sont déterminés par la date de mise en service (date d’inspection RGIE). La prime peut être réclamée au plus tard 9 mois après la mise en service.
Nous énumérons les conditions les plus importantes :
- La prime ne s’applique qu’aux personnes physiques (particuliers, y compris les personnes physiques qui sont commerçantes ou indépendantes), et non aux organisations ou aux sociétés.
- La prime s’applique aussi bien aux bâtiments existants qu’aux nouveaux.
- Un dossier complet comprend :
- Une copie de toutes les factures.
- Une déclaration sur l’honneur remplie par l’installateur.
- Un certificat d’inspection de la batterie domestique conforme aux normes du RGIE.
- Un compteur numérique doit être présent.
- La batterie domestique et l’installation de production décentralisée ou les panneaux solaires doivent être déclarés auprès de Fluvius.
Prolongation du délai d’introduction de la demande de prime pour les batteries domestiques 2021
En raison du grand nombre de dossiers introduits, le délai de traitement, tant chez la VEKA que chez Fluvius, s’est considérablement allongé à la fin de l’année 2021. La procédure de demande a ensuite été modifiée afin de garantir que les retards chez Fluvius n’entraînent pas la perte de la prime pour les particuliers.
Récemment, Fluvius a indiqué à la VEKA qu’un grand nombre de dossiers ne leur avaient pas été notifiésen temps voulu. Par conséquent, un grand nombre de ce groupe de dossiers devra être rejeté. Il a donc été proposé de prolonger le délai dont disposent les citoyens pour soumettre leurs dossiers de prime à la VEKA de neuf à quinze mois pour les dossiers dont la mise en service a eu lieu en 2021.
Les consommateurs auront ainsi plus de temps pour redéposer un dossier de prime si celui-ci a déjà été
rejeté pour cause de retard. Cela prévoit donc une exception à la date limite de dépôt des dossiers pour les batteries domestiques qui ont été mises en service en 2021. En cas de mise en service en 2022 (et après), le délai de demande de 9 mois continue de s’appliquer.