Subsides et avantages pour les installations photovoltaïques industrielles
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Subsides
Aide à l’investissement via un appel à projets en Flandre
Pour remplacer l’ancien système des certificats verts, où le soutien financier était versé sur une période de 10 ans, les projets photovoltaïques de taille moyenne sont éligibles à une aide unique à l’investissement depuis 2021 via un appel à projets (« call »).
Informations générales sur le système d’appel
Le « Call Groene Stroom » (Appel à l’Énergie Verte) est une formule de concours dans laquelle le demandeur soumet une offre pour une installation. Cette offre est le rapport entre l’aide demandée et le rendement énergétique attendu. Les offres sont classées en fonction de leur rentabilité. Les offres les mieux classées sont payées en fonction du budget.
Un appel ou un « Call Groene Stroom » peut s’appliquer :
- aux installations PV qui ont une puissance d’onduleur supérieure à 25 kW
- aux éoliennes terrestres d’une puissance comprise entre 10 kW et 300 kW.
Le groupe cible est divisé en 2 groupes de projets (subcalls) :
- subcall 1 : panneaux solaires flottants, panneaux solaires sur des terres marginales, installations PV dans des communautés énergétiques, installations PV sur des bâtiments résidentiels et éoliennes de petite et moyenne taille ;
- subcall 2 : toutes les autres installations PV.
« Call Groene Stroom » en 2023
Trois autres appels seront organisés en 2023 (à confirmer) pour les installations photovoltaïques de taille moyenne, et les petites et moyennes éoliennes.
- APPEL 1, du 17 avril 2023 9 h au 2 mai 2023 16 h
- APPEL 2, du 30 mai 2023 9 h au 13 juin 2023 16 h
- APPEL 3, du 17 octobre 2023 9 h au 31 octobre 2023 16 h
Montant de l’aide
L’aide à l’investissement accordée est égale à l’aide demandée sur la base de l’offre du demandeur d’aide.
L’offre à émettre (€/MWh) est égale à l’aide à l’investissement demandée (€) divisée par le rendement énergétique attendu (MWh) sur la durée de vie. La durée de vie est de 20 ans pour les installations PV et de 10 ans pour les éoliennes.
Procédure de demande et d’évaluation
La demande se fait par voie numérique via le portail Énergie des autorités flamandes.
Vous obtiendrez de plus amples informations sur la marche à suivre et le fonctionnement de l’appel dans ce manuel.
- Le demandeur soumet un projet qui doit répondre aux conditions, indique le montant de l’aide financière demandée et calcule le rendement énergétique attendu de l’installation prévue.
- Les projets sont classés par ordre croissant en fonction du rapport entre l’aide demandée et le rendement énergétique attendu sur la durée de vie de l’installation, à savoir 20 ans pour les installations photovoltaïques et 10 ans pour les installations éoliennes.
Ainsi, le projet présentant le plus faible rapport entre l’aide demandée et le rendement énergétique attendu est mieux classé que les autres. - Selon ce classement, l’aide est accordée aux projets, jusqu’à ce que le budget de l’appel soit épuisé. Le budget est épuisé lorsque le projet suivant dans la liste demande une aide plus importante que le budget restant. Tous les projets moins bien classés ne sont plus éligibles à l’aide financière. Voilà pourquoi cet appel prend des allures de concours.
La notification de la décision a lieu deux mois après la clôture de l’appel. Après cela, seuls des engagements contractuels irréversibles sont autorisés.
Pour un projet sélectionné, une garantie bancaire de 7,5 % du montant de l’aide avec un minimum de 2000 € doit être déposée, et ce dans les 30 jours suivant la notification de l’aide financière. Si aucune preuve n’est fournie dans le délai imparti, le demandeur sera exclu des appels pendant trois ans (à compter de la notification).
Les installations photovoltaïques doivent avoir été mises en service 18 mois, et 24 mois pour les installations éoliennes, après la date de la notification.
Votre projet n’est pas éligible, car le montant de l’aide prévu dans l’appel en cours a été épuisé ?
Vous pourrez soumettre une nouvelle demande lors du prochain appel.
Certificats verts à Bruxelles
- Toutes les installations PV ont droit à une aide
- Certificats verts dès 65 euros
- Durée de vie : 10 ans
- Électricité produite (MWh) x taux d’octroi x prix du certificat vert = aide
| Catégorie de puissance | Taux d’octroi 2022 (CV/MWh) | Taux d’octroi 2023 (CV/MWh) |
|---|---|---|
| jusqu’à 5 kWc | 2,7 | 1,9 |
| 5 kWc < x < 36 kWc | 2,5 | 1,8 |
| 36 kWc < x < 100 kWc | 2,1 | 1,7 |
| 100 kWc < x < 250 kWc | 1,8 | 1,4 |
| supérieure à 250 kWc | 1,5 | 1,2 |
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