Nouveaux avantages fiscaux pour les entreprises qui investissent dans la transition énergétique

En quoi consiste la mesure ?

• Déduction unique : les entreprises sont autorisées à déduire une partie de leurs investissements de la base imposable, ce qui entraîne une réduction d’impôt et une récupération partielle des coûts d’investissement.
• Thèmes principaux : Mobilité (véhicules sans émissions et infrastructures cyclables), énergie (énergies renouvelables et pompes à chaleur) et environnement (réutilisation, recyclage et réduction des émissions de carbone).
• Exclusion stricte : les investissements dans les énergies fossiles et autres secteurs nuisibles à l’environnement sont exclus du système.

Augmentation des taux de déduction

Outre l’augmentation de la déduction de 40 % (PME) et de 30 % (grandes entreprises), d’autres pourcentages sont également ajustés :

• La déduction forfaitaire pour les PME passe de 8 à 10 %.
• Une déduction spécifique de 13,5 % est maintenue pour les investissements environnementaux dans la recherche et le développement.

Large impact et budget

La réforme, soutenue par un budget supplémentaire de 100 millions d’euros, devrait permettre d’accélérer la réduction des émissions de carbone et de stimuler l’innovation verte. Cette mesure est un levier fiscal important pour accélérer la transition énergétique et soutenir les entreprises dans leur transition durable.

Coopération et certification

Pour bénéficier de ces avantages, les entreprises doivent faire certifier leurs investissements par le SPF Mobilité et les régions. Cela nécessite une étroite collaboration entre les autorités fédérales et régionales.ng

Conclusion

Cette réforme rend l’innovation durable plus accessible et financièrement intéressante pour les entreprises belges. L’initiative montre que l’économie et l’écologie peuvent aller de pair, les entreprises et le climat bénéficiant tous deux de choix écologiques.