Politique de confidentialité

Déclaration de confidentialité Insaver

1. Champ d’application

La présente Déclaration de confidentialité s’applique au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de votre contrat avec Insaver, dans le cadre de la prospection par Insaver ainsi que dans le cadre de votre utilisation des sites web exploités par Insaver (ci-après désignés comme « Sites web ») en votre qualité de client (potentiel) ou de visiteur.

La présente Déclaration de confidentialité décrit la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées sous la responsabilité d’Insaver et la façon dont celles-ci peuvent le cas échéant être transmises à des tiers. Avant d’utiliser, de quelque manière que ce soit, les Sites web, veuillez lire attentivement la présente Déclaration de confidentialité.

En nous communiquant vos données à caractère personnel, vous reconnaissez avoir été informé des conditions énoncées ci-après selon lesquelles Insaver traite les données à caractère personnel. Si vous communiquez à Insaver des données à caractère personnel concernant d’autres personnes que vous-même, vous garantissez que ces conditions ont été portées à la connaissance de la personne concernée à laquelle se rapportent les données et que, dans la mesure où certains traitements reposent sur le consentement, vous avez obtenu le consentement spécifique et valable de cette personne concernée pour ces traitements par Insaver.

Insaver veille à votre vie privée et s’efforce d’agir en tout temps conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (la « Législation sur la protection des données »), notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD ») et la loi belge du 31 juillet 2018, ainsi que toute modification future de cette législation.

En outre, Insaver a pris les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour sécuriser vos données à caractère personnel et les protéger contre tout traitement illicite.

Pour plus d’informations concernant l’utilisation des cookies, veuillez consulter notre Déclaration relative aux cookies. Les conditions générales d’utilisation des Sites web sont disponibles dans nos Conditions d’utilisation.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des opérations décrites dans la présente Déclaration de confidentialité est :

Insaver SA (une société de droit belge)

Siège social : Centrum-Zuid 1199, 3530 Houthalen-Helchteren

Numéro d’entreprise : 0848.444.746

3. Traitements des données à caractère personnel

Insaver collecte et traite différentes catégories de données à caractère personnel dans le cadre de votre utilisation des Sites web et dans le cadre de certains services ou du contrat que nous avons avec vous.

3.1. Informations statistiques

Quelles données ?
À chaque visite sur les Sites web, différentes données à caractère personnel et fichiers logs concernant cette visite ou cette utilisation peuvent être collectés, en fonction de vos préférences indiquées. Les données collectées peuvent comprendre, entre autres, votre adresse IP, votre localisation, la date et la durée de votre visite sur les Sites web, les sites web à partir desquels vous avez été redirigé vers les Sites web, votre navigateur, votre système d’exploitation, votre comportement de navigation sur les Sites web et, en particulier, les pages que vous visitez, etc.

Source ?
Ces informations sont collectées via l’utilisation de cookies ou de pixels ; consultez également notre Déclaration relative aux cookies pour plus d’informations à ce sujet.

Finalités ?
Ces données sont utilisées à des fins statistiques, pour analyser et optimiser le fonctionnement et l’utilisation des Sites web, et pour optimiser et améliorer les services fournis par Insaver.

Base légale ?
Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime d’Insaver à améliorer ses services et à garantir et optimiser le bon fonctionnement des Sites web et, le cas échéant, sur votre consentement.

Durée de conservation ?
Veuillez consulter notre Déclaration relative aux cookies pour les délais de conservation applicables.

3.2. Informations clients

Quelles données ?
Notamment vos données d’identification (notamment nom, domicile, adresse e-mail, numéro de téléphone), caractéristiques personnelles (telles que langue, sexe), caractéristiques du logement (type de logement, durée de séjour, ancienneté du logement), données financières (numéro de compte), données contractuelles (contrat, historique client et, le cas échéant, numéro d’entreprise), données judiciaires (informations relatives aux condamnations et jugements concernant le non-paiement de factures) et consommation d’énergie.

Source ?
Insaver collecte ces données à caractère personnel via les Sites web mais aussi par d’autres moyens, tels que des formulaires (d’inscription) digitaux ou papier, des contrats, par e-mail, téléphone, SMS, réseaux sociaux, partenaires et tiers, sources publiques, etc.

Finalités ?
Ces données sont traitées notamment pour les finalités suivantes :

• pour vous permettre d’utiliser les fonctionnalités offertes via les Sites web, telles que (i) demander un devis, (ii) contacter Insaver, (iii) participer à un concours, (iv) accepter de recevoir des communications périodiques d’Insaver ou (v) laisser vos coordonnées ;

• pour confirmer votre demande auprès d’Insaver, pour la création, l’acceptation et le suivi de votre dossier client, pour vous fournir et suivre les produits ou services demandés, pour la gestion générale des clients ; pour le service après-vente et pour la conclusion, l’exécution et la gestion de différents contrats ;

• pour collecter des informations statistiques et établir des analyses de tendances à des fins financières, de gestion, de marketing et de reporting ;

• pour établir un profil des clients et prospects, centraliser et enrichir les données clients (et prospects) avec des données pertinentes afin d’assister les clients (et prospects) de la manière la plus efficace et personnalisée possible ;

• pour la tenue de la comptabilité, la lutte contre la fraude, les délits et infractions, et la gestion des litiges et éventuelles procédures judiciaires ;

• pour le recouvrement des factures et la gestion des créances, y compris le traitement et/ou le transfert de vos données dans le cadre de la cession de créances à des tiers tels que sociétés de recouvrement ou avocats ;

• pour traiter votre question, communication ou demande et y répondre le cas échéant (par exemple, pour vous fournir les informations demandées concernant les produits ou services d’Insaver) ;

• pour vous permettre de participer à un concours et vous informer sur son déroulement et ses résultats ;

• pour vous envoyer des newsletters et du marketing personnalisé par e-mail ou d’autres canaux ;

• pour évaluer et améliorer nos produits et services.

Base légale ?
Le traitement de ces données à caractère personnel est fondé sur :
(i) les obligations légales d’Insaver en vertu de la législation applicable, notamment – mais sans s’y limiter – nos obligations fiscales et comptables, ainsi que nos obligations en vertu de la législation fédérale et régionale sur l’énergie, la législation sur la consommation et la législation relative à la distribution d’assurances ;
(ii) l’intérêt légitime d’Insaver pour une bonne administration et organisation interne, la gestion de la clientèle, le suivi des dossiers, la lutte contre la fraude, la promotion et l’amélioration de ses produits et services, le recouvrement, la gestion des créances, à des fins statistiques ; et/ou
(iii) la conclusion et l’exécution du contrat que nous avons avec vous. Sans la fourniture de ces données à caractère personnel, le contrat ne pourra pas être exécuté ; et/ou
(iv) votre consentement lorsque celui-ci a été recueilli, comme cela peut être le cas pour l’envoi de newsletters et de marketing personnalisé.

Durée de conservation ?
Ces données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que nécessaire aux fins susmentionnées et, le cas échéant, conformément aux délais de prescription légaux.

Vos coordonnées peuvent être utilisées jusqu’à 16 mois après la fin du contrat pour vous tenir informé(e) des offres et/ou promotions d’Insaver. Vous pouvez à tout moment vous opposer à cette utilisation. Nous traitons ces données sur la base de notre intérêt légitime.

3.3. Données relatives à votre consommation d’énergie ou à vos équipements

Quelles données ?
Les données concernant votre consommation d’énergie ou vos équipements, notamment :

• Données de mesure, c’est-à-dire les données obtenues ou basées sur un relevé ou une mesure par un dispositif de mesure (par exemple, index et relevés de compteurs, capacité, prélèvement/injection, données de tension, etc.) ;

• Données techniques, c’est-à-dire les données qui décrivent le raccordement ou l’état technique et les spécifications du compteur d’électricité ou du compteur de gaz naturel (par exemple, adresse du raccordement, marque, type de compteur, année de fabrication, numéro EAN, etc.).

Source ?
Ces données sont obtenues par ou sont basées sur un relevé ou une mesure par un dispositif de mesure, et sont obtenues via les gestionnaires de réseau de distribution ou directement auprès de vous.

Finalités ?
La fourniture de nos services et fonctionnalités, notamment, sans s’y limiter, nos services numériques de comptage, les solutions de mobilité électrique, la consultation de votre consommation énergétique actuelle, l’obtention d’un aperçu de l’énergie produite ou consommée par différents appareils au sein de votre domicile.