Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation des sites web Insaver

1. Champ d’application

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à votre utilisation des sites web exploités par Insaver (ci-après désignés les « Sites web »).
Avant d’utiliser de quelque manière que ce soit les Sites web, vous devez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation. En visitant les Sites web ou en en faisant tout usage, vous déclarez expressément accepter les Conditions d’utilisation. Si, après lecture des Conditions d’utilisation, vous n’êtes pas d’accord avec leur contenu, il vous est demandé de ne pas utiliser davantage le Site web.

2. Coordonnées de contact

Les Sites web et Applications sont proposés par Insaver NV, une société de droit belge, ayant son siège social à Centrum-Zuid 1199, 3530 Houthalen-Helchteren, inscrite sous le numéro d’entreprise 0848.444.746 (ci-après « Insaver »).

3. Objectif et contenu des sites web

Les Sites web fournissent des informations et permettent l’interaction avec Insaver au sujet de ses produits et services.

4. Nature des informations

Les informations fournies via les Sites web sont de nature générale et l’utilisateur ne peut tirer aucun droit de ces informations. Sauf indication contraire, les informations communiquées via les Sites web ne constituent en aucun cas une offre de services et/ou de produits.
Insaver fait tout son possible pour que les informations mises à disposition soient complètes, correctes, précises et à jour. Malgré ces efforts, des inexactitudes peuvent se produire dans les informations fournies.

5. Responsabilité

Insaver ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de votre utilisation des Sites web, sauf en cas de faute intentionnelle, de faute grave ou de dispositions légales impératives.
Insaver ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de liens ou hyperliens, de la fourniture d’informations erronées, de la perte de données, de l’interruption du travail, de l’endommagement de programmes, d’équipements ou d’autres données sur le système informatique de l’utilisateur.

Malgré tous les efforts, les services Internet ne peuvent jamais être totalement exempts de risques potentiels en matière de sécurité. Par conséquent, Insaver n’est pas responsable des violations de la confidentialité ou de la sécurité des données des utilisateurs, par exemple si les Sites web ou les serveurs d’Insaver sont attaqués par des tiers.

Le contenu des Sites web peut être modifié, adapté ou complété à tout moment sans annonce ou notification préalable. Insaver ne garantit pas le bon fonctionnement des Sites web et ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un mauvais fonctionnement ou d’une (in)disponibilité temporaire des Sites web.

Les Sites web peuvent contenir des hyperliens vers des sites web ou pages de tiers ou de partenaires, ou y faire référence indirectement. La mise en place de liens vers ces sites web ou pages n’implique en aucun cas une approbation implicite de leur contenu par Insaver. Insaver déclare expressément qu’elle n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou d’autres caractéristiques de ces sites web et ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu ou des caractéristiques de ceux-ci ou de toute autre forme de dommage résultant de leur utilisation. Insaver renvoie également aux conditions d’utilisation propres à ces sites web concernés.

6. Propriété intellectuelle

Les textes, la mise en page, les dessins, les photos, les vidéos, les graphiques et autres éléments du Site web sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, communication publique ou réutilisation des Sites web ou d’une partie de ceux-ci, y compris – mais sans s’y limiter – le texte, les images, les codes, les éléments d’interface, les informations, les données, les fichiers vidéo et audio qu’ils contiennent, de quelque manière que ce soit, est interdite sauf autorisation expresse, écrite et préalable d’Insaver.

Les noms, logos et autres signes utilisés sur les Sites web (notamment mais pas exclusivement le logo et le nom Insaver) sont des marques et/ou des noms commerciaux protégés. Toute utilisation de ceux-ci ou de signes similaires est strictement interdite sans l’autorisation expresse, écrite et préalable d’Insaver.

7. Modifications

Insaver se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d’utilisation. Il vous appartient de consulter régulièrement les Conditions d’utilisation applicables et de tenir compte de la dernière version en vigueur. Les présentes Conditions d’utilisation ont été modifiées et révisées pour la dernière fois le 18 avril 2025.

Les nouvelles fonctionnalités des Sites web, rendues disponibles via des mises à jour, sont automatiquement soumises à ces Conditions d’utilisation.

9. Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit belge et doivent être interprétées comme tel.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Hasselt sont compétents.