Panneaux solaires obligatoires pour les gros consommateurs d’électricité

Afin d’accélérer la réduction de la dépendance au gaz et le déploiement des énergies renouvelables, la Flandre impose aux entreprises d’installer des panneaux solaires sur une proportion minimale de leur surface de toit. Selon la ministre de l’énergie, Zuhal Demir, un grand potentiel reste inexploité sur les toits des bâtiments flamands aujourd’hui, et pour les entreprises elles-mêmes, l’énergie solaire est un investissement rentable.

Qui entre dans le champ d’application de l’obligation ?

• Les grands consommateurs d’électricité qui prélèvent 1 000 mégawattheures ou plus d’électricité sur le réseau sur une base annuelle à partir de 2021 (environ 2 500 clients de différents secteurs).
• Pour les organismes publics, le seuil d’achat est plus bas : 250 MWh à partir de 2021 et 100 MWh à partir de 2026.

L’obligation d’investir est imposée aux propriétaires, aux superficiaires ou aux locataires des bâtiments reliés aux points de prélèvement. Ces derniers ne sont pas nécessairement les clients du point de prélèvement concerné.

Combien de panneaux solaires faut-il installer ?

L’obligation de base sera introduite progressivement :

• À partir du 30 juillet 2025 : minimum 12,5 Wp par m² de surface de toiture
• À partir du 1er janvier 2030 : minimum 18,75 Wp par m² de surface de toiture
• À partir du 1er janvier 2035 : minimum 25 Wp par m² de surface de toiture

Dans les conditions suivantes, l’obligation est réduite :

• La puissance peut être limitée à 35 % de la consommation annuelle : ainsi, par exemple, seuls 389 kWp doivent être installés par GWh de consommation annuelle d’ici à la mi-2025.
  Remarque : si cette limitation de puissance est utilisée et que la consommation annuelle augmente, il peut être nécessaire d’installer des panneaux supplémentaires.
• Lorsqu’une étude de réseau réalisée par le gestionnaire de réseau limite la capacité d’injection maximale raccordable, le nombre de panneaux solaires peut être limité à un ratio de 0,7 kVA/kWp (environ 1,429 kWp/kVA).
• Pour les surfaces de toit qui sont translucides à plus de 25 % (comme les vérandas), seule la surface non translucide sera facturée.

Il est également possible d’investir dans des projets éoliens ou de bio-cogénération qui génèrent une quantité équivalente d’électricité.

Que se passe-t-il si vous ne respectez pas l’obligation ?

L’installation doit être mise en service avant les dates limites susmentionnées. En cas de non-respect de cette obligation, une amende pouvant aller jusqu’à 400 euros par 2,3 panneaux solaires sera infligée tous les deux ans tant que l’obligation n’aura pas été respectée. Toutefois, le montant de cette amende doit encore être confirmé par le gouvernement. Pour l’instant, pour un site de 10.000 m² (normalement minimum ± 291 panneaux solaires* à installer à partir du 30 juillet 2025), cela équivaudrait à une amende de 50.000 €, payable tous les deux ans tant que l’obligation n’est pas respectée.

Traduit avec DeepL.com (version gratuite)

Où les panneaux solaires peuvent-ils être installés ?

1. Site propre

Les panneaux solaires peuvent être placés sur des bâtiments, des terrains marginaux, des abris pour voitures ou pour vélos sur leur propre site. Les panneaux solaires flottants sont également autorisés.

2. Plusieurs sites propres

Pour les entreprises qui possèdent plusieurs sites, il est possible d’installer les panneaux solaires sur l’un des autres sites de la Région flamande. Les options ci-dessus s’appliquent également dans ce cas.

3. Par la participation

Une autre possibilité est de contribuer financièrement à un projet photovoltaïque situé en Région flamande et mis en service après le 1er janvier 2023. La contribution minimale du participant est déterminée en fonction de la puissance de crête qui lui est attribuée par le biais d’un accord de participation :

• Obligation de 800 EUR par kWc pour les accords de participation conclus avant le 1er juillet 2025
• Obligation de 750 euros par kWc pour les accords de participation conclus entre le 1er juillet 2025 et le 1er janvier 2030
• Obligation de 750 euros par kWc pour les accords de participation conclus entre le 1er juillet 2025 et le 1er janvier 2030

Pour chaque participation, le propriétaire devra soumettre à VEKA un accord de participation avec un numéro unique. L’énergie de pointe ne peut être utilisée qu’une seule fois pour satisfaire à l’obligation. Source : Solar Magazine, PV-Vlaanderen

Manuel et simulateur

Vous trouverez toutes les informations relatives à l’obligation dans le manuel (version 20 décembre 2023). Ce simulateur (version 27 mars 2023) vous permet de calculer la puissance maximale des panneaux solaires que vous devez mettre en service et à quelle date. Le simulateur montre également les différentes manières de respecter l’obligation. Tous les détails de l’obligation sont disponibles sur Vlaanderen.be.

L’énergie solaire pour votre entreprise : un choix judicieux

Investir dans l’énergie solaire n’est pas seulement intéressant pour répondre aux obligations légales, mais apporte de nombreux autres avantages :

• vous économisez sur les coûts énergétiques et devenez moins dépendant des fluctuations de prix sur le marché de l’électricité
• vous bénéficiez d’un bon retour sur investissement
• vous faites un choix respectueux de l’environnement